Politique de confidentialité EMILE GARCIN 


En vigueur au 12 avril 2021.


La présente politique de confidentialité a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel effectué au titre de l’utilisation et du fonctionnement du site Emile Garcin.

Le site est hébergé par NFRANCE
Raison sociale : Nfrance conseil
Adresse : 9 rue Ritay 31000 Toulouse.
Téléphone : 05 34 45 55 00



  1. Définitions 


    Les données à caractère personnel, ci-après « Données Personnelles », sont définies selon l’article 4 1§ du RGPD comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiées ou identifiable. 

    Un traitement de Données Personnelles, ci-après « Traitement » est défini au sens de l’article 4 §2 du RGPD, comme toute opération ou ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisées et appliqués à des données ou des ensembles de données telles que notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation ou l’utilisation.

    L’Utilisateur est désigné, au sens de l’article 4 1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.




  2. Qui est le responsable de traitement ? 


    Le responsable de traitement est la société Emile Garcin SAS pour les traitements relatifs à l’utilisation et à la navigation sur le site internet www.emilegarcin.fr.


    Le siège social de la société Emile Garcin SAS, est situé sis 8 Boulevard Mirabeau 13210 Saint-Rémy de Provence. La société est immatriculée au R.C.S. TARASCON  sous le n° 389 359 951


    En tant que responsable de traitement, la société Emile Garcin assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes des traitements (collecte, conservation, destruction…). 

    La société EMILE GARCIN s’engage notamment à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement : 


    • le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et ;


    • la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des Données Personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;


    La société Emile Garcin SAS est susceptible d’intervenir en qualité de responsable de traitement conjoint au sens de l’article 26 du RGPD, avec les sociétés visées ci-dessous pour les traitements relatifs à l’activité de chaque société (et notamment en cas de demande d’estimation d’un bien, de suivi d’une annonce ou de consultation d’une offre d’emploi) :

    • SARL EMILE GARCIN PROVENCE, SASU NATHALIE GARCIN, SARL EMMANUEL GARCIN, SARL EG COTE D’AZUR, SARL NATHALIE GARCIN DEAUVILLE, SARL NATHALIE GARCIN SUD OUEST, SASU NATHALIE GARCIN PARIS, SARL NATHALIE GARCIN MARRAKECH, SARL EG LOCATION, EG BELGIQUE, EG SUISSE

    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos mentions légales https://www.emilegarcin.fr/content/5/honoraires-et-mentions-legales.html. 

    Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, la dénomination société Emile Garcin renvoie aux responsables de traitement énumérés ci-dessus, qu’ils agissent conjointement ou non en fonction des finalités des Traitements de Données Personnelles. 




  3. Quelles Données Personnelles ?


    A l’occasion de vos interactions avec la société Emile Garcin et en tant qu’Utilisateur, vous pouvez être amené à communiquer des informations vous concernant. En vertu du principe de minimisation et de protection de la vie privée par défaut, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes sont collectées :


    • Données relatives à votre identité à savoir, votre nom et prénom.
    • Données relatives à vos coordonnées à savoir, votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse postale.
    • Données relatives aux caractéristiques de votre bien immobilier telles que la superficie, l’adresse postale, le nombre de pièces, emplacement, équipements spéciaux…
    • Données relatives à votre vie professionnelle à savoir, votre CV, votre parcours professionnel et les diplômes obtenus. 
    • Données relatives à votre connexion tels que l’adresse IP et les logs de connexion. 
    • D’autres données que vous pouvez être amenés à communiquer dans le cadre des messages que vous nous adressez. 




  4. Pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques ? 


    Vos données sont traitées pour les finalités et les bases juridiques suivantes : 


    • L’inscription à notre newsletter sur la base de votre consentement (article 6 §1 c) du RGPD).


    • L’estimation du prix de votre bien sur la base de nos obligations précontractuelles et contractuelles (article 6 §1 c) du RGPD).


    • L’envoi d’un message suite à une annonce relative à un bien disponible sur la base de nos obligations précontractuelles et contractuelles (article 6 §1 c) du RGPD).


    • La création d’un compte personnalisé afin de gérer vos alertes et sauvegarder vos annonces sélectionnées sur la base de nos obligations précontractuelles et contractuelles et de votre consentement (article 6 §1 a) et c) du RGPD). 


    • Une demande d’informations spécifiques sur la base de votre consentement (article 6 §1 a) du RGPD).
    • La consultation de nos offres d’emploi (article 6 §1 c) du RGPD).
    • Le respect des obligations légales et réglementaires des agences Emile Garcin 




  5. Pour combien de temps ? 


    Données concernées

    Finalités de traitement 

    Durée de conservation 

    Données d’identification 

    Création et fonctionnement du compte personnalisé


    Abonnement à une newsletter

    3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne 

    Données d’identification et coordonnées 

    Demande d’information

    La durée de validité du consentement 

    Données d’identification, coordonnées et données relatives à la vie professionnelles

    Postuler à une offre d’emploi

    2 ans à compter du dernier contact du candidat 




  6. Quels types de mesures sont prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données ? 


    La société Emile Garcin s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité de vos Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.


    La société Emile Garcin s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des Traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage, de leur hébergement et de leur conservation.


    A cet égard, la société Emile Garcin s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.


    La société Emile Garcin vous invite à la plus grande prudence dans la communication, par vos soins à des tiers, de vos Données Personnelles mais également de vos identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site et à l’application. Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les Utilisateurs en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. 




  7. Quels sont les sous-traitants auxquels nous faisons appel ? 


    Dans le cadre de son activité commerciale, la société Emile Garcin peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat. 


    Par ailleurs, tous les transferts de données personnelles vers des sous-traitants localisé hors de l’Union européenne sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées, notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux.  




  8. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?


    Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses Données Personnelles.


    Chaque Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.


    L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email rgpd@emilegarcin.com ou à l’adresse postale (B.P 55 -13532 Saint-Rémy de Provence cedex ). Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront conservées que pour une durée n’excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. 


    La société Emile Garcin disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. En tout état de cause, la société Emile Garcin vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.


    Chaque Utilisateur peut également saisir la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données, à l’adresse suivante : www.cnil.fr 


    Chaque Utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Emile Garcin de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.




  9. Utilisation des cookies 


    Un cookie est un petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d'un site internet ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (téléphone, ordinateur, tablette…). 


    Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité

    Le dépôt de cookies non purement techniques est subordonné à l'obtention de votre consentement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à tenir compte de la finalité des cookies, précisées ci-dessous, au moment du paramétrage.

    Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

    • Purement techniques et nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et de manière sécurisée. Ils permettent également de mémoriser certains de vos choix, lorsque vous le désirez.  
    • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) ;
    • Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) a posteriori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
    • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.


    Via ces cookies, ces tiers sont susceptibles de collecter et utiliser vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.


    Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, pour le dépôt de cookies opéré pendant votre navigation sur notre Site. 




  10. Destinataires des Données Personnelles


    Les Données Personnelles des Utilisateurs et des candidats à un recrutement sont destinées à la société Emile Garcin. Elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès, le fonctionnement et l’utilisation du site dans des conditions de protection de sécurité satisfaisantes.


    Dans certains cas, la société Emile Garcin peut aussi être susceptible de communiquer des Données Personnelles à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.




  11. Modification de la politique de confidentialité.


    La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société Emile Garcin à tout moment.


    En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.


    En cas de litige entre l’Utilisateur et la société Emile Garcin au regard de Traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du présent site, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

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